Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.harmonieastrale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : Harmonie Astrale
Statut : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Harmonie Astrale
Adresse : Toulouse-Occitanie
Contact : via le formulaire accessible sur la page Contact du site www.harmonieastrale.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Simplébo
43 boulevard Voltaire
75011 Paris – France
Téléphone : 01 84 17 49 76
Site : www.harmonieastrale.com
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3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Harmonie Astrale met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.harmonieastrale.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
-
les textes
-
les contenus rédactionnels
-
les illustrations
-
les images
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les logos
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les graphismes
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les concepts
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les éléments symboliques
-
la structure et l’organisation du site
Ces éléments sont la propriété exclusive de Harmonie Astrale, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (personnelle, commerciale, pédagogique ou autre), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Cette interdiction s’applique également :
-
aux systèmes automatisés d’extraction de données
-
aux techniques de scraping
-
à l’indexation automatisée de contenu
-
à l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Harmonie Astrale ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable du contenu ou des services qu’ils proposent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Harmonie Astrale
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact accessible sur le site.
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
-
nom et prénom
-
adresse mail
-
informations transmises via les formulaires de contact
-
informations nécessaires à l’étude d’une demande d’accompagnement
-
données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement.
3. Finalité du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
-
répondre aux demandes envoyées via le site
-
assurer le suivi des échanges
-
traiter les demandes de prestation
-
améliorer la navigation sur le site
-
garantir la sécurité du site
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou conformément aux obligations légales.
5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès
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droit de rectification
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droit d’effacement
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droit d’opposition
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droit à la limitation du traitement
Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Un cookie est un petit fichier stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur permettant d’analyser la fréquentation du site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Harmonie Astrale, accessibles via le site www.harmonieastrale.com.
Toute demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent d’une démarche d’accompagnement personnel, de bien-être et de développement intérieur.
Elles peuvent notamment inclure :
-
harmonisation énergétique
-
accompagnement intuitif
-
analyse ou lecture énergétique
-
travail énergétique sur une personne ou un lieu
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance, sans présence du consultant.
3. Modalités de demande
Avant toute intervention, le consultant peut être invité à transmettre :
-
un questionnaire
-
des informations personnelles
-
une photographie récente
-
tout élément utile à la compréhension de la demande
Ces éléments permettent d’évaluer la situation et de déterminer la durée estimée du travail.
4. Validation de la prestation
Après étude de la demande, un devis personnalisé peut être proposé.
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :
-
validation du devis
-
réception du paiement.
5. Paiement
Les prestations sont réglées intégralement à l’avance.
Le paiement constitue la validation définitive de la prestation et l’acceptation des présentes conditions.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[virement bancaire / autres moyens éventuels].
6. Annulation et remboursement
Compte tenu du travail de préparation et d’étude nécessaire à chaque demande, toute prestation validée et réglée ne peut être annulée ni remboursée.
Le paiement vaut acceptation de cette condition.
7. Réalisation des prestations
Certaines prestations peuvent être réalisées sans présence du consultant, à distance.
Le consultant reconnaît et accepte ce mode de réalisation en sollicitant la prestation.
8. Obligation de moyens
Harmonie Astrale est tenue à une obligation de moyens.
Les prestations proposées ne garantissent aucun résultat spécifique.
CLAUSES SPÉCIFIQUES AUX PRATIQUES DE BIEN-ÊTRE
Non-substitution médicale
Les prestations proposées relèvent d’une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas :
-
un acte médical
-
un diagnostic
-
un traitement thérapeutique
Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Responsabilité personnelle
Les accompagnements proposés visent à soutenir une démarche personnelle.
Chaque consultant reste libre d’accueillir, d’interpréter ou de ne pas retenir les éléments transmis.
Il demeure responsable de ses décisions et de l’usage qu’il fait des informations reçues.
Photographies transmises
Lorsqu’une photographie est demandée dans le cadre d’une prestation, celle-ci est utilisée uniquement pour la réalisation de la prestation et n’est ni conservée ni diffusée sans consentement explicite.
Enregistrement et diffusion
Les contenus, échanges et transmissions réalisés dans le cadre des accompagnements ne peuvent être enregistrés, reproduits ou diffusés sans autorisation préalable de Harmonie Astrale.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur ce site sont fournies avec le plus grand soin.
Toutefois, Harmonie Astrale ne saurait garantir l’exactitude ou l’actualité permanente des contenus.
L’utilisation des informations présentes sur le site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Harmonie Astrale ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.